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Champ d’application

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Les sites sont mis à votre disposition à titre exclusivement informatif. BeeOne souligne le caractère évolutif du site, et sur le fait qu’il conviendra de toujours contrôler l’applicabilité, l’exactitude et l’actualité des informations reprises sur son site. Lesdites informations ne remplacent en aucun cas un avis juridique ou l’assistance personnalisée d’un professionnel.

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Les documents à commander en ligne sont des modèles types et peuvent donc nécessiter une adaptation – par leur utilisateur– afin d’assurer leur conformité aux dispositions légales et/ou jurisprudentielles propres aux spécificités du cas d’espèce. BeeOne ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à la suite d’un défaut d’adaptation de ces documents aux besoins du cas spécifique, pas plus qu’elle ne saurait être tenue responsable des préjudices, dommages – directs ou indirects – ou frais qui pourraient résulter de possibles erreurs ou omissions éventuellement présentes dans les documents publiés.

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